Mentions légales
Définition des mentions légales
Les mentions légales du site Internet de la Société (ci-après dénommée creora®) sont destinées aux utilisateurs généraux qui utilisent les services proposés sur le site Internet de la Société creora®.
Pour bénéficier des différents services proposés sur le site Internet de la Société creora® après avoir été enregistré en tant que membre, veuillez vous reporter au contrat de service individuel applicable.
Les visiteurs non enregistrés comme membres du site Internet de la Société creora® disposent d'un accès limité aux informations et aux services disponibles sur ledit site.
Droits de la propriété intellectuelle
Les droits d'auteur et autres droits de la propriété intellectuelle applicables aux informations et services proposés sur le présent site appartiennent à la Société creora®. Toute reproduction, copie, transmission, publication, distribution et/ou diffusion des informations et des services proposés sur le présent site Internet, ainsi que leur utilisation par un tiers, sont interdites sans accord préalable de la Société creora®.
Interdictions pour les utilisateurs
La diffusion de toute menace, diffamation, obscénité, information infondée, tout virus, etc. par les utilisateurs par l'intermédiaire du site Internet de la Société creora® est interdite. Les messages ou liens hypertextes contenant de telles informations seront modifiés ou effacés et leurs auteurs s'exposent à la perte de leur qualité de membre.
La transmission de grandes quantités de données ou la diffusion répétée d'informations identiques ou similaires visant à perturber le bon fonctionnement des services ou à dissuader des tiers d'accéder auxdits services, par l'envoi de publicités non sollicitées ou leur diffusion sur un tableau d'affichage électronique, est interdite. Lesdites diffusions ou lesdits liens hypertexte seront modifiés ou effacés et leur auteur s'expose à la perte de sa qualité de membre.
Les utilisateurs ne doivent pas interrompre ou perturber les informations, les services ou les serveurs et/ou réseaux associés auxdites informations ou auxdits services. En outre, les exigences, procédures, politiques ou règles du réseau applicables auxdites informations et auxdits services doivent àŠtre respectées afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de l'entreprise ou des services.
Obligations légales
Le site Internet de la Société creora® n'est pas légalement tenu d'intervenir en cas de conflit entre utilisateurs ou entre un utilisateur et un tiers portant sur les informations et services proposés sur le présent site Internet. La Société creora® décline toute responsabilité à cet égard.
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